Le harcèlement au travail est une situation grave et préoccupante. Il existe plusieurs formes de harcèlement au travail. En effet, vous pouvez être soumis à des comportements indésirables, offensants ou menaçants de la part de collègues ou supérieurs hiérarchiques. Une surcharge de travail peut également faire sujet de harcèlement au sein d’une entreprise.
Un contrat de travail est un accord légal entre l’employeur et l’employé définissant les termes et conditions de l’offre d’emploi. Celui-ci garantit les droits et devoirs de chacun.
Le licenciement correspond à la fin d’un contrat de travail. Cette démarche est initiée par l’employeur et chaque forme de licenciement est soumise à des règles strictes afin de protéger les droits de l’employé
Aujourd’hui, le monde du travail est devenu de plus en plus difficile…
Le harcèlement moral ou physique au travail est un comportement inacceptable pouvant gravement endommager la santé du salarié que ce soit physiquement ou mentalement. Cela constitue également un délit pouvant conduire à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Par ailleurs, ça ne s’arrête pas là pour le harceleur, car il peut être exigé de lui qu’il verse des dommages-intérêts à titre de compensation pour le préjudice moral causé.
Néanmoins, il n’est pas toujours facile d’identifier un cas de harcèlement, d’un stress relationnel ou professionnel. Cependant, le Code du Travail définit précisément le harcèlement moral comme étant des agissements répétés. Ceux-ci ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié. Elle peut également altérer sa santé physique ou mentale ou compromettre son avenir professionnel.
Subissez des humiliations et des critiques constantes et infondées, des mesures vexatoires ou du dénigrement et des brimades.
Êtes mis en isolement professionnel par votre hiérarchie : mise au placard, suppression de votre poste de travail sans motifs réels et sérieux, privation de vos outils de travail…
Subissez des sanctions injustifiées comme des avertissements infondés ou des pressions disciplinaires
Subissez un discrédit, vous faisant perdre confiance en vous, avec l’obligation de devoir accomplir des tâches dévalorisantes qui ne correspondent pas à votre qualification…
Devez supporter des conditions de travail dégradantes pour le salarié…
Il s’agit de motifs constitutifs de harcèlement et vous devez vous en prémunir. Que vous soyez victime des agissements d’un collègue ou de votre employeur, gardez à l’esprit que ce dernier à l’obligation légale de sécurité et de résultat vis-à-vis de ses employés.
Le Burn-out constitue un état d’épuisement physique, émotionnel et mental lié à une dégradation du lien émotionnel, psychologique et/ou physique d’une personne à son travail.
Il concerne tous les métiers et il convient de vous en préserver légalement. Il apparaît quand le salarié ne parvient plus à faire face à des charges professionnelles qui, bien souvent, dépassent ses qualifications de poste initiales.
Enfin, la surcharge, la pression quotidienne pour augmenter la productivité, le manque de reconnaissance, les injonctions paradoxales, les demandes contradictoires, ou devoir fournir beaucoup avec peu de moyens sont des causes de Burn out qui peuvent résulter d’un manquement de l’employeur à assurer le bien-être de son employé.
C’est pourquoi, Maître Delphine BOURGEON est à votre écoute afin de résoudre cette situation.
Que vous soyez salarié ou employeur, il peut arriver qu’au cours de votre vie professionnelle, vous puissiez connaitre quelques points de divergence dans une relation de travail.
Votre avocate Maître Delphine BOURGEON vous propose écoute, conseil et assistance pour résoudre au mieux votre situation, en amont d’un conflit, pour prévenir tout phénomène litigieux.
En cas de contentieux, elle saura vous assister devant les juridictions. Par ailleurs, grâce à son expertise et ses compétences, elle pourra assurer une négociation de rupture amiable du contrat de travail (afin d’éviter un contentieux long et couteux).
Le droit du travail est un droit codifié, mais très jurisprudentiel : c’est la raison pour laquelle il est essentiel de se faire expliquer ou interpréter par un professionnel du droit, les textes ou décisions rendues en la matière.
Le contrat de travail régit et définit les futures relations entre employeurs et salariés. C’est pourquoi, celui-ci doit être rédigé avec rigueur et précision, afin de prévenir toutes conséquences juridiques graves. Se faire aider par un avocat est conseillé, notamment pour la rédaction des clauses contractuelles.
De plus, si la relation de travail vient à être modifiée avec le temps : conditions de travail, horaires, réglementations des heures supplémentaires… Elle vous accompagnera dans le processus qui peut varier en fonction du degré d’implication légale du salarié dans ce changement.
Il arrive malheureusement que les relations de travail, puissent se dégrader, c’est un fait de plus en plus courant en ces temps de crise. Pour vous aider à surmonter ces épreuves, comptez sur l’expertise et le soutien indéfectible du cabinet de Maître Delphine BOURGEON situé dans le 3ème arrondissement de Lyon.
Vous êtes salarié ? Elle vous assiste dans le cadre de harcèlement moral au travail afin d’obtenir les réparations à la hauteur des préjudices subis. Il est important de ne pas s’enfermer dans le mutisme et de laisser un tel comportement impuni.
Les victimes peuvent également faire l’objet de discriminations au sein du monde du travail. Toute décision de l’employeur doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations revêtant du caractère personnel d’un individu.
En tant qu’avocate engagée dans la lutte contre les discriminations, Maître Delphine BOURGEON est membre d’une commission spéciale en partenariat avec l’Ordre des avocats et la ville de Lyon pour l’accès au droit anti-discrimination.
En outre, les salariés sont tenus de respecter le pouvoir de direction de l’entreprise. En cas de fautes disciplinaires de la part du salarié, l’employeur a la possibilité de poursuivre l’employé dans un délai de deux mois.
Maître Delphine BOURGEON peut également vous assister dans la démarche.
La rupture du contrat de travail et ses modalités ont énormément évolué au cours de ces deux dernières décennies.
La procédure de licenciement obéissant à des règles très strictes, le moindre manquement entrainerait un vice de procédure avec des conséquences juridiques plus ou moins lourdes.
Que ce soit pour la rédaction des courriers et documents de convocation à l’entretien préalable ou de la lettre de licenciement, l’organisation de l’entretien ou le calcul des indemnités de licenciement du salarié, votre avocate s’engage à vous aider durant cette période et de vous faire bénéficier de conseils clairs et précis.
Rupture aux torts du salarié ou de l’employeur
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif disciplinaire
Licenciement pour motif économique
Le salarié faisant l’objet d’une procédure de licenciement, bénéficie d’une protection contre les éventuels abus. En cas de licenciement abusif, dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié est en droit de porter l’affaire aux Prud’hommes et obtenir dommages et intérêts.
En amont de la saisine du conseil des Prud’hommes, Maître Delphine BOURGEON vous invite à la contacter pour établir une consultation juridique sur votre situation, et ainsi évaluer les chances de succès de votre dossier. Ensuite, elle vous accompagnera dans toutes les étapes juridiques qui suivront la saisine
Maître Delphine BOURGEON, conseils et accompagnement pour faire valoir vos droits